mise à jour le 23 Janvier 2020

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :

ARTICLE 1 – OBJET

La société PIXOU REPARATION, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 833 730 765 dont le siège social est situé au 12 Rue Anselme 93400 SAINT OUEN.

Ci-après désigné “Le Vendeur”,

Et,

Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l’adresse url https://www.pixouphone.fr/

Ci-après désigné “Le Client”,

Conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société PIXOU REPARATION

La Société PIXOU REPARATION peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://www.pixouphone.fr/, au jour de la commande effectuée par le Client.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits vendus par la Société PIXOU REPARATION font l’objet d’une description, comprenant la photographie, le prix, les tailles et les couleurs disponibles, les caractéristiques principales.

Les photographies des produits sont présentées à titre indicatives et non-contractuelles.

La Société PIXOU REPARATION s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les produits vendus par la Société PIXOU REPARATION font l’objet d’une description, comprenant la photographie, le prix, les tailles et les couleurs disponibles, les caractéristiques principales.

Les photographies des produits sont présentées à titre indicatives et non-contractuelles.

La Société PIXOU REPARATION s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

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